Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Je suis heureux d'accueillir nos invités à l'occasion de cette table ronde. La responsabilité sociale et environnementale se définit comme la contribution des entreprises aux enjeux du développement durable. Elle tend à s'imposer comme un passage obligé dans la protection de l'environnement et des droits fondamentaux.

À l'heure de la création de la plateforme ministérielle RSE et de la mise en oeuvre des obligations imposées aux entreprises françaises par la loi Grenelle 2, la commission du développement durable a souhaité organiser cette table ronde afin de dresser un état des lieux et de répondre à certaines interrogations sur ce concept difficile à appréhender. Doit-il demeurer assis sur une base volontaire ou reposer davantage sur des prescriptions légales et réglementaires ? Les mécanismes de contrôle sont-ils fiables ? Comment organiser l'action des pouvoirs publics pour une meilleure cohérence tout en prenant en compte les aspects internationaux ? Quelles évolutions apporter à la législation nationale ?

Dans le cadre de cette table ronde, nous recevons aujourd'hui Mme Lydia Brovelli, co-rédactrice avec Xavier Drago et Éric Molinié du rapport public au Gouvernement intitulé « Responsabilité et performance des organisations », M. Michel Doucin, secrétaire permanent de la plateforme nationale RSE au sein du Commissariat général à la prospective et à la stratégie, Mme Sophie Thiéry, directrice du département audit de Vigeo, qui remplace Mme Nicole Notat, empêchée, et Mme Françoise Quairel, maître de conférences en sciences de gestion à l'université Paris-Dauphine. Nous devions également recevoir M. Alain Delmas, auteur d'un rapport sur la RSE pour le compte du Conseil économique, social et environnemental. Il nous prie de l'excuser de ne pouvoir être parmi nous ce matin.