Intervention de Christophe Priou

Les nouveaux documents sur le développement durable et la RSE exigés par la loi Grenelle 2 engagent la gouvernance de l'entreprise en imposant une démarche de preuve articulée autour de données précises qui mesurent les progrès sociaux, environnementaux et sociétaux des entreprises au regard de référentiels normés. Pour le moment, il faut souligner que seuls la France et le Danemark ont fait de la RSE un objet de réglementation, dans la même veine que certains thèmes débattus depuis des décennies dans notre Assemblée, tels que la participation. Il y a lieu de concilier objectifs économiques et exigences écologiques. Comme toute nouveauté, celle-ci suscite nombre de questions.

De quel accompagnement pourront bénéficier les entreprises qui souhaitent structurer une politique de responsabilité sociale et environnementale ? Concrètement, au-delà des apports théoriques – programme participatif interne, engagement collectif, restitution auprès des actionnaires, compte rendu public –, comment la RSE peut-elle créer de la valeur et du progrès pour tout le monde ? Les PME peuvent-elles y prétendre, sachant qu'elles n'ont pas la structure des grandes entreprises pour promouvoir une telle démarche ?

Désormais, en vertu de la loi Warsmann, chaque entreprise de plus de 500 salariés, cotée ou non, est tenue de publier des données sur son engagement écologique et social. Quelle corrélation entre le développement durable et le champ des ressources humaines ? Cette notion est encore abstraite pour les petites entreprises.

La formation managériale va-t-elle intégrer la responsabilité sociale et environnementale ? Sous quelles formes et pour quelles filières ? Quels sont les outils de mesure des performances sociales et environnementales ? Enfin, certaines entreprises ne seront-elles pas tentées d'obtenir un label marketing éthiquement viable pour donner à leurs clients une image écologique responsable ?