Intervention de Olivier Falorni

Réunion du 9 octobre 2013 à 9h45
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Falorni :

La responsabilité sociale et environnementale est malheureusement un peu reléguée au second plan dans les périodes de crise. C'est une bonne chose de passer du temps à réfléchir ensemble sur ce vaste sujet.

Les vingt propositions du rapport sont intéressantes, parfois audacieuses. Je pense à la proposition n° 6 qui préconise de systématiser les démarches d'achat et de sous-traitance responsables. Nous savons bien que les acheteurs des grands groupes ont comme priorité le prix bas, et nous connaissons les conséquences de ces pratiques en termes sociaux et environnementaux, pour les pays du tiers-monde mais aussi chez nos voisins européens. Il y a quinze jours, un reportage d'investigation diffusé sur France 2 a fait sensation et légitimement choqué le grand public en démontrant la non-application des belles chartes de la grande distribution. Cette émission, intitulée « Les récoltes de la honte », montrait comment sont traités certains ouvriers agricoles qui produisent en Italie les fruits et légumes mis en conserves et distribués en France par toutes les enseignes de la grande distribution, ou encore les pêcheurs sur les navires chinois ou coréens : ces pêcheurs dorment à huit dans des cabines de cinq mètres carrés, gagnent 150 euros par mois sans congé et subissent des violences lorsqu'ils sont trop fatigués ; les ouvriers agricoles sont des sans-papiers venus d'Afrique, qui dorment dans des campements de fortune ou à la belle étoile, travaillent dix heures par jour, sont payés deux à trois euros de l'heure et subissent la loi de chefs quasi-mafieux. Toute cette production s'écoule en Europe et en France, les dirigeants de la grande distribution reconnaissent leur impuissance à contrôler l'application des chartes signées par leurs fournisseurs, les douaniers espagnols confirment leur incapacité à vérifier les tonnes de poissons qui transitent par les Îles Canaries, et même la commissaire européenne aux affaires maritimes et à la pêche confie sa connaissance de ce trafic et sa totale impuissance à y faire face.

Face à ce constat général d'incapacité à agir, quelles réponses pourraient apporter nos intervenants ? La proposition n° 6 ne préconise aucune contrainte qui permette d'avancer. Même si ces questions relèvent plus de prérogatives européennes, que proposez-vous au législateur français pour améliorer la RSE des grands groupes dans leurs relations avec leurs sous-traitants et leurs fournisseurs ?

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