Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Réunion du 9 octobre 2013 à 9h45
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Chanteguet, président :

Un point d'histoire sur les obligations qui sont faites aujourd'hui aux plus grandes entreprises : ces dispositions, qui relèvent de la loi Grenelle 2, ont été votées par la précédente majorité.

Plusieurs députés. C'est une bonne remarque.

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