Intervention de Lydia Brovelli

La nature de notre travail est un rapport de praticiens destiné à des praticiens, pas au législateur en quête de pistes législatives. Il nous a été commandé par des membres du Gouvernement qui nous ont demandé quoi faire – pour savoir comment faire, ils se seraient adressés à leurs administrations centrales. Ils ont demandé des conseils sur les leviers à actionner, sur les actions praticables. Nous nous sommes efforcés de répondre à ces questions. Ce n'est pas pour autant qu'il n'y a rien à faire sur le plan législatif. Françoise Quairel évoquait tout à l'heure le cavalier législatif qui, en 2010, a supprimé des droits prévus pour les comités d'entreprise. De ce point de vue, je ne pense pas que le législateur ait contribué à faire avancer la RSE. D'ailleurs, je retiens de vos interventions que vous considérez la transparence, le dialogue au sein des entreprises comme une contrainte qui va peser sur leur gestion. Je me demande pourquoi alors que, précisément, ce sont les salariés qui font la force de l'entreprise et représentent un potentiel pour créer de la valeur et du progrès en son sein.

Plusieurs députés UMP. Venez dans les permanences ! (Murmures sur divers bancs)