Intervention de Charles de Courson

Afficher un taux de plafonnement – ou de bouclier fiscal – de 75 % me semble insupportable. C'est complètement fou et j'ai été suffoqué de constater que, dans l'étude d'impact, n'était pas posée la question des conséquences économiques et sociales d'un tel niveau d'imposition. Or il suffit d'interroger les conseillers fiscaux de nos concitoyens les plus fortunés pour savoir qu'une partie d'entre eux va quitter la France. Le chiffre d'un milliard de recettes est donc irréaliste. D'où ma proposition très modérée d'abaisser le taux de 75 % à 60 %, mais en contrepartie de ne pas inclure la CSG et la CRDS affectées à la protection sociale. Cela permettrait au moins de ne pas afficher un taux aussi dissuasif que celui de 75 %.