Intervention de Charles de Courson

Réunion du 10 octobre 2012 à 17h45
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Il y a dans le barème de l'ISF deux tranches pour les biens fonciers : 101 897 euros et au-delà. Ce barème n'a pas été réévalué depuis une quinzaine d'années et je propose par conséquent de porter la limite à 150 000 euros. Les biens fonciers ont beaucoup augmenté, et la taxation pousse les gens à vendre faute d'une rentabilité suffisante.

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