Intervention de Charles de Courson

Réunion du 10 octobre 2012 à 17h45
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Même si notre groupe n'est pas fermé à toute discussion sur le régime d'imposition des plus-values immobilières, mon amendement vise à supprimer cet article car il pourrait avoir un effet déstabilisant pour le marché. En outre, quel est l'intérêt de voter une mesure de ce type pour un an seulement ?

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