Intervention de Christian Eckert

Cet article vise à dégager des disponibilités foncières en vue de satisfaire les besoins de construction, en particulier de logements sociaux. Il est donc proposé d'alléger à titre temporaire le régime d'imposition des plus-values pour les terrains à bâtir, afin d'encourager sans plus attendre les cessions de foncier disponible. L'avantage doit être immédiat pour que le but soit atteint.