Intervention de Michel Piron

Réunion du 10 octobre 2012 à 17h45
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Piron :

J'ai cosigné un amendement à ce sujet avec Mme Grosskost. Quelles sont les données du problème ? Nous avions une fiscalité dégressive jusqu'à quinze ans qui favorisait la rétention, en particulier en zone tendue. Récemment, nous avons proposé une demi-correction sous la forme d'une fiscalité linéaire jusqu'à trente ans. Cela n'a malheureusement pas été retenu et il n'y a pas de placement moins risqué que de conserver quelques milliers de mètres carrés en région parisienne ! Sans le passage à une fiscalité progressive – du reste préconisé par un groupe de travail constitué par le gouvernement précédent –, on ne parviendra pas à libérer du foncier dans les zones tendues. Or il s'agit d'un enjeu majeur et l'on voit bien que la fiscalité n'est ici qu'un outil pour relancer la politique du logement dans les territoires qui en ont le plus besoin.

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