Intervention de Gérard Sebaoun

Séance en hémicycle du 15 octobre 2013 à 15h00
Questions au gouvernement — Réforme des retraites

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Sebaoun :

J’y associe mon collègue Régis Juanico.

Madame la ministre, dans quelques minutes, nous allons nous prononcer sur la loi relative à l’avenir de notre système de retraites. Dans le droit fil de la grande conférence sociale du mois de juin 2013, le Gouvernement a pris le relais de la concertation, tournant ainsi définitivement le dos à la brutalité des réformes précédentes. En vous appuyant sur le rapport Moreau et les travaux du Conseil d’orientation des retraites, vous avez défendu devant l’Assemblée un projet de loi visant à sécuriser notre système et à apporter des droits nouveaux aux salariés. Tout au long de nos débats, l’opposition a porté un projet radicalement différent visant à repousser l’âge légal de départ à la retraite à soixante-cinq ans et à porter le nombre d’annuités nécessaires à quarante-quatre dès 2020, et avec un seul fil rouge : la stigmatisation méthodique des fonctionnaires.

Parmi les acquis importants de la loi, la création du compte personnel de prévention de la pénibilité fera date. Il y avait urgence, car, si la pénibilité avait été inscrite dans les lois de 2003 et 2010, c’est la loi de 2013 qui apporte des réponses à une inégalité inacceptable relevée par de nombreuses études scientifiques. En effet, les salariés exposés, au premier rang desquels les ouvriers, vieillissent en moins bonne santé, avec une espérance de vie inférieure de près de cinq ans à celle des professions les plus qualifiées.

Désormais, chaque salarié soumis à des facteurs de risque parfaitement identifiés, tels le travail posté, les horaires atypiques, les contraintes physiques ou encore les expositions au bruit, à la poussière ou à des agents chimiques dangereux, sera doté d’un compte portable tout au long de sa vie professionnelle. Celui-ci lui ouvrira de nouveaux droits : droit à la formation, droit au temps partiel choisi, droit à une retraite anticipée.

Madame la ministre, pouvez-vous nous préciser l’ensemble des nouveaux droits sociaux inscrits dans ce projet de loi relatif aux retraites ?

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