Intervention de Christian Eckert

Réunion du 10 octobre 2012 à 21h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert, Rapporteur général :

L'amendement propose d'aligner le régime des plus-values qui s'applique aux oeuvres d'art sur celui des valeurs immobilières. Le contribuable conservera la possibilité d'opter pour un système forfaitaire au taux de 5 % ou pourra se référer à un système progressif prenant en compte la durée de détention. Dans les faits, l'amendement ne changera pas grand-chose, dès lors que le taux forfaitaire de 5 % est plus avantageux que le système pro rata temporis.

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