Intervention de Charles de Courson

Réunion du 10 octobre 2012 à 21h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Est-ce à dire que la vente d'oeuvres d'art sera exonérée de plus-value après trente ans, au lieu de douze dans le système actuel ?

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