Intervention de Patrice Verchère

Séance en hémicycle du 15 octobre 2013 à 15h00
Questions au gouvernement — Impôt sur le revenu

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrice Verchère :

Vous ne répondez pas à la question : y aura-t-il des pénalités, oui ou non ?

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