Intervention de Christian Eckert

Réunion du 10 octobre 2012 à 21h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert, Rapporteur général :

La durée de détention permettant l'exonération sera la même pour les oeuvres d'art et pour les valeurs immobilières, mais le contribuable pourra toujours opter pour une imposition forfaitaire à 5 %.

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