Intervention de Gilles Carrez

Il s'agit en fait d'un amendement de simplification. Au lieu de taxer la plus-value sur les oeuvres d'art en fonction d'abattements pour durée de détention qui sont dérogatoires, on appliquera le régime de droit commun des plus-values immobilières, en considérant qu'immobilier, meubles meublants et bien mobiliers relèvent de la même logique. Cela n'empêchera pas la plupart des vendeurs de choisir l'imposition au taux forfaitaire.