Intervention de Sandrine Mazetier

Réunion du 10 octobre 2012 à 21h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier :

Dans les zones où le foncier est rare et cher, par exemple dans Paris et la Petite Couronne, la construction excessive de bureaux et d'entrepôts s'est faite au détriment des logements. Dans un but incitatif, l'amendement propose d'exonérer les plus-values dégagées par la vente de bureaux reconvertis en logements. Le dispositif s'appliquerait jusqu'au 30 juin 2014. En pleine pénurie immobilière, il est scandaleux que des bureaux restent inutilisés pendant des années, parce que les entreprises ont plus intérêt à les conserver vides qu'à les transformer en logements pour les louer !

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