Intervention de Sandrine Mazetier

Réunion du 10 octobre 2012 à 21h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier :

Le sujet doit être traité par des mesures fiscales, mais il excède largement la fiscalité. Il faut donc s'intéresser à ce que deviendra le bien cédé.

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