Intervention de Christian Eckert

Monsieur le président, l'amendement est calé sur un dispositif que vous aviez soutenu en décembre dernier. Il précise d'ailleurs que le non-respect des conditions par le cessionnaire entraîne l'application de l'amende prévue au I de l'article 1764 du code général des impôts. À mon sens, il peut être adopté sous deux réserves.

D'abord, son bénéfice doit rester temporaire et, pour éviter tout risque de rétroactivité, s'appliquer aux cessions réalisées entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2014.

Ensuite, je propose l'adoption d'un taux intermédiaire, sachant que celui qui s'applique actuellement est de 19 % et que l'exonération totale prévue par l'amendement me semble excessive. Un taux de 12 % ou 10 % serait meilleur.

Je suggère aux auteurs de l'amendement de le retirer pour en proposer une nouvelle rédaction lors de la réunion qui se tiendra au titre de l'article 88.