Intervention de Jean-François Lamour

Le diable se cache toujours dans les détails !

Le premier paragraphe de l'amendement précise que le dispositif concerne des immeubles dont la surface sera transformée à 80 % en logements sociaux. Pourquoi ce taux ? Où établir la frontière entre la mixité sociale, l'accession sociale à la propriété et les loyers encadrés ? L'amendement risque de créer une niche fiscale pour le plus grand profit des foncières qui quittent le centre de Paris et émigrent vers la petite ou la moyenne couronne.

Si nous votons l'amendement, la ville de Paris préemptera les bureaux, appliquera une décote et versera une ristourne aux vendeurs. Dans l'opération, le contribuable paiera trois fois. Est-il juste que l'État se substitue à la ville de Paris, qui percevait encore récemment près d'un milliard d'euros par an en droits de mutation à titre onéreux ?