Intervention de Bernard Cazeneuve

Séance en hémicycle du 15 octobre 2013 à 15h00
Loi de finances pour 2014 — Présentation

Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget :

Le solde budgétaire, à la fin de l’année 2014, sera de 70,2 milliards, en diminution de 1,65 milliard. Nous faisons d’abord des économies en dépenses sur l’État : 9 milliards, là où le tendanciel d’augmentation est de 7,5 milliards. Cela permet d’engranger une diminution nette des dépenses de l’État de 1,5 milliard. Cet effort considérable, au coeur du budget pour 2014, explique en grande partie la crédibilité de l’objectif que nous nous sommes assigné.

Ensuite, la charge de la dette augmentera en passant à 46,7 milliards, la prévision révisée pour 2013 étant de 45 milliards. Nous pensons avec Pierre Moscovici que les efforts budgétaires consentis permettront d’inverser cette évolution, dans un contexte où les dépenses de pensions de l’État diminueront, car le différé d’indexation des pensions permettra de réaliser 200 millions d’économies.

Enfin, la diminution prévue pour 2014 des recettes de l’État est d’environ 3,2 milliards, ce qui a pu susciter des interrogations en commission des finances, si j’en crois les comptes rendus qui m’ont été communiqués. Cette diminution ne doit pas occulter la dynamique de progression des recettes de l’État, de l’ordre de 8,6 milliards.

La diminution escomptée des recettes de l’État tient à des raisons objectives : la nécessité de financer dans le budget pour 2014 des contentieux fiscaux hérités de la précédente majorité – je pense au contentieux précompte mobilier et au contentieux OPCVM, qui représente près de 3 milliards d’euros de contraintes sur notre budget…

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