…et enfin la mise en place du CICE, qui est un crédit d’impôt.
Telle est la situation globale, la route sur laquelle nous sommes engagés pour 2014. Mais au-delà, ce que nous voulons dire à la représentation nationale, c’est que le budget 2014, à la différence des budgets, toutes majorités confondues, qui l’ont précédé, met avant tout l’accent sur les économies en dépenses.
80 % de l’effort sera dû à des économies très significatives – 9 milliards d’euros – réalisées au sein de l’État, de ses opérateurs et des collectivités locales. Mais d’abord, quelques mots sur les 6 milliards d’économies qui seront effectuées sur la sphère sociale.
Ces 6 milliards résultent en premier lieu d’une maîtrise exceptionnelle de la progression des dépenses d’assurance-maladie. Au cours des dix dernières années, la moyenne d’évolution des dépenses d’assurance-maladie était de l’ordre de 4 %. Le taux de progression de l’ONDAM est de 2,4 %, ce qui permettra de réaliser une économie de 2,5 milliards.