Intervention de Bernard Cazeneuve

…parce que ces dépenses avaient augmenté alors même que leurs recettes fiscales diminuaient et que leur pouvoir de taux s’affaiblissait, du fait de la crise mais aussi des lois de décentralisation.

C’est pourquoi nous avons transféré aux départements et aux régions des frais de gestion dynamiques, qui leur permettent d’apurer les situations passées et de faire face, dans les meilleures conditions, à leurs dépenses obligatoires qui sont souvent des dépenses de solidarité.