Intervention de Bernard Cazeneuve

Séance en hémicycle du 15 octobre 2013 à 15h00
Loi de finances pour 2014 — Présentation

Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget :

J’entends même dire que les économies réalisées par rapport à l’augmentation tendancielle de la dépense ne seraient pas de vraies économies, comme s’il n’existait pas de normes en la matière, utilisées par l’Union européenne elle-même lorsqu’elle mesure notre effort structurel. Croyez-vous qu’elle reconnaîtrait que les économies que nous réalisons représentent 0,7 point de déficit structurel si elles n’avaient pas quelque réalité ?

Je me rappelle très bien avoir entendu le Premier ministre de l’époque, lors de la présentation de la révision générale des politiques publiques, expliquer que les économies réalisées par rapport au tendanciel d’évolution de la dépense sur trois ans, entre 2010 et 2013, c’est-à-dire les 10 milliards d’économies, étaient des économies bien réelles, dont la majorité d’alors se glorifiait.

J’ai l’impression que, sous prétexte que le Gouvernement a changé, qu’il réduit les déficits et diminue la dépense, il faudrait, pour le faire oublier, casser les instruments de mesure qui ont prévalu à l’époque où d’autres étaient en responsabilité, réalisaient moins d’économies, et aggravaient les déficits. Non, les mêmes instruments de mesure doivent permettre d’évaluer de la même manière tous les gouvernements.

Il n’y a pas de raison, sous prétexte que l’alternance a joué il y a dix-huit mois et que ce gouvernement réduit les déficits et la dépense publique, de casser les instruments de mesure qui permettent d’assurer que nous sommes sur le bon chemin et que des efforts sont consentis. Ces instruments, nous les utilisons en commission, et ils ont présidé à nos analyses au sein de l’Assemblée nationale. Si nous pouvons décider d’en changer ensemble, nous ne pouvons évaluer ce gouvernement à l’aune d’autres étalons de mesure, sinon l’exercice manquerait de transparence et d’honnêteté.

Par ailleurs, chaque fois que nous proposons des économies, et nous en proposons de significatives, l’opposition les juge insuffisantes ou non pertinentes. Depuis trois semaines, j’ai beaucoup entendu que le niveau d’économies serait trop faible et qu’il faudrait en faire plus, là où nos prédécesseurs en avaient fait beaucoup moins. Et lorsque j’étudie méticuleusement les propositions d’amendements, les compulsant les uns après les autres avec une attention absolue, je constate que M. Frédéric Lefebvre propose de supprimer la mesure d’économie sur le Centre national du cinéma, par un amendement qu’il défendra dans quelques jours….

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