Intervention de Bernard Cazeneuve

Qu’avons-nous voulu faire ? Nous avons voulu réformer profondément la fiscalité des entreprises pour les quelques raisons que je vais vous indiquer. De nombreux impôts pèsent sur la production avant même que le résultat de l’entreprise n’ait été constaté. Ces impôts ont été considérés à juste titre par le monde de l’entreprise comme devant faire l’objet d’une réforme approfondie. Après avoir rencontré avec Pierre Moscovici, à plusieurs reprises au cours des dernières semaines, ses représentants multiples, nous avons proposé d’engager une réforme de la fiscalité de l’entreprise.

Cette réforme était destinée à faire en sorte que les impôts qui pèsent sur le chiffre d’affaires soient progressivement transférés vers des impôts pesant sur le résultat, lesquels ont par ailleurs vocation à lutter contre l’optimisation fiscale, puisque considérés comme un impôt sur les sociétés minimal. Nous avons, dans le même temps, proposé de réfléchir à l’assiette de l’impôt sur les sociétés pour limiter les effets de l’optimisation fiscale.

Il n’est pas normal, en effet, que de grands groupes qui engrangent des résultats ne paient pas l’impôt sur les sociétés, alors que cet impôt pèse énormément sur les petites et moyennes entreprises qui prennent des risques…