Intervention de Bernard Cazeneuve

Séance en hémicycle du 15 octobre 2013 à 15h00
Loi de finances pour 2014 — Présentation

Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget :

En effet, la décision de substituer à l’impôt sur l’EBE une majoration de l’impôt sur les sociétés est intervenue après que la commission des finances s’est réunie. Je vous propose, si vous en êtes d’accord,…

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