Intervention de Bernard Cazeneuve

La réforme du dispositif « jeune entreprise innovante devrait également permettre d’atteindre cet objectif. Nous allons également, à travers le programme d’investissements d’avenir, créer les conditions pour que soient favorisés, dans le secteur productif, des investissements et des innovations permettant son redressement.

Je conclurai en disant quelques mots d’un sujet essentiel : la fiscalité des ménages et le pouvoir d’achat. Oui, il est vrai que nous faisons le choix, cette année, dans ce projet de budget, d’alléger les contraintes qui pèsent sur l’offre. Nous le faisons parce que nous avons décidé, il y a de cela quelques mois, de mettre en place le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, qui représente un allégement net de charges sur les entreprises de 20 milliards d’euros.

En 2014, les charges qui pèsent sur les entreprises diminueront de 6 %. Comme l’ensemble des mesures à caractère fiscal prises l’an dernier ne seront pas reconduites à l’identique, les entreprises bénéficieront en 2014 de 11 milliards d’allégements nets de charges et d’impôts. Les ménages, pour ce qui les concerne, ne seront concernés que par une seule mesure générale : la réindexation du barème de l’impôt sur le revenu. Cette réindexation sera accompagnée d’une décote et, si nous adoptons l’amendement proposé, d’un relèvement du plafond du revenu fiscal de référence.

Plus de 900 millions d’euros de pouvoir d’achat seront, ainsi, rétrocédés aux ménages. Nous prenons de telles mesures parce que ce sont des mesures de justice et parce que des milliers de Français, lesquels n’y avaient pas vocation, paient aujourd’hui l’impôt sur le revenu, la taxe d’habitation ou la redevance télévisuelle du fait de la non-indexation du barème de l’impôt sur le revenu et de la suppression de la demi-part pour les veuves et veufs en 2011.