Intervention de Christian Eckert

Le quatrième P, c’est « produire en France ». La politique industrielle a été délaissée, de très nombreux emplois industriels ont été supprimés. Je vous épargne les chiffres, par charité chrétienne. Nous mettons en oeuvre, et c’est assumé financièrement, des mesures pour préserver la compétitivité de nos entreprises, afin que nous puissions continuer à produire en France.

Les mesures prises à cette fin, ce sont tout d’abord les nouvelles modalités de calcul des plus-values de valeurs mobilières, qui ont été objet de débats et le seront probablement encore. Un point assez peu évoqué, ensuite, c’est le programme des investissements d’avenir, à hauteur de 12 milliards. On parle beaucoup de fiscalité, en faisant beaucoup de caricatures, mais vous trouvez dans cette loi de finances 12 milliards d’euros d’investissements. J’y reviendrai à propos du dernier P.

Avec les plus-values de valeurs mobilières et le programme des investissements d’avenir, mais surtout avec les mesures d’allégement du coût du travail – le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi –, nous avons introduit un allégement des charges des entreprises extrêmement important.

En ce qui concerne le CICE, beaucoup de choses ont été dites : évaluation, modification, effets d’aubaine, effets pervers, assiette trop large, mauvais ciblage… Mes chers collègues, nous avons fait le choix d’une mesure simple. Je n’ai pas été le dernier à souligner que sa simplicité pouvait avoir quelques effets peu souhaitables, mais essayons de n’en pas casser les effets positifs par des caricatures. J’ai entendu dire ici que c’était une mesure compliquée. Or tous les experts-comptables, tous les services juridiques connaissent les allégements Fillon, dispositif compliqué s’il en est, mais qu’ils connaissent bien car il est ancien et ils l’utilisent tous les ans, pour ne pas dire tous les mois. Eh bien, nous nous sommes calés sur ce système.

Il suffira de prendre la masse salariale éligible selon le même mode de calcul que pour les allégements Fillon, de faire une croix dans une case, éventuellement de soumettre cela à la Banque publique d’investissement ou à une banque privée ; le préfinancement est possible, et l’entreprise obtiendra à coup sûr l’intégration dans le crédit d’impôt qui sera confirmé par les services fiscaux. C’est une mesure simple, mes chers collègues ; il faut la « vendre », il faut que les entreprises se l’approprient. Nous constatons encore trop souvent sur le terrain que des entreprises, notamment les plus petites, n’ont pas encore mesuré tout ce que cette disposition pouvait leur apporter.