Intervention de Éric Alauzet

Réunion du 10 octobre 2012 à 21h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Alauzet :

Nous proposons par l'amendement I-CF 153 d'ajuster plus finement les tranches de taux d'émission de dioxyde de carbone en abaissant à 125 grammes par kilomètre le seuil à partir duquel le malus s'applique, sachant qu'actuellement la moyenne d'émission des véhicules neufs est de 127 grammes par kilomètre. Cette disposition, en cohérence avec l'objectif de la « voiture à 2 litres aux 100 km » fixé par le Président de la République, constituerait aussi une stimulation pour nos industries. Si certaines d'entre elles rencontrent des difficultés, c'est sans doute parce qu'elles ont moins bien anticipé les problématiques que nos voisins allemands.

L'amendement I-CF 154 est de même nature, à ceci près qu'il fixe des malus moins élevés pour les premières tranches d'émission.

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