Intervention de Thomas Thévenoud

L'amendement I-CF 144 vise à adapter le dispositif de bonus-malus aux objectifs du plan de soutien à la filière automobile présenté par le Gouvernement en juillet dernier. Nous proposons à cet effet de limiter le durcissement du malus tel qu'il est prévu par le texte pour les tranches comprises entre 135 et 155 grammes de CO2 par kilomètre. Ces tranches intermédiaires correspondent aux motorisations thermiques de gamme moyenne. L'adoption de notre amendement permettrait d'éviter les effets pervers d'un alourdissement trop brusque : prolongement de l'usage de vieilles voitures polluantes ; achat de petites cylindrées d'entrée de gamme fabriquées pour l'essentiel à l'étranger ; fragilisation, dans un marché automobile national tournant au ralenti, des constructeurs français et des sites de production situés en France. Dans les tranches concernées, on trouve les Citroën produites à Poissy, à Aulnay, à Mulhouse et à Rennes, la 308 produite à Mulhouse-Sochaux et la Clio produite à Flins. Au total, plus de 90 000 véhicules sortent de ces usines chaque année.

Certes, l'amendement représente une moindre recette par rapport au PLF, mais maintient la recette par rapport au droit existant. Il est donc acceptable en l'état.