Intervention de Gilles Carrez
Séance en hémicycle du 15 octobre 2013 à 15h00
Loi de finances pour 2014 — Présentation
Gilles Carrez, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Deuxième sujet : la TVA va rapporter 5,6 milliards d’euros de moins que prévu. C’est un désastre ! J’approuve complètement la mesure de la loi de finances visant à limiter les carrousels de TVA.
Mais en même temps, il faut essayer de donner un peu de confiance aux Français. Arrêtez de les mettre dans un manège fiscal permanent qui leur donne le tournis au point de ne plus savoir à quoi s’en tenir. C’est ce que disait Pierre Moscovici tout à l’heure : comment voulez-vous que les Français aient confiance quand ils sont soumis à un happening fiscal permanent ?
Prenez la TVA. Est-ce que le taux va être fixé à 5 % ou à 5,5 %, va-t-il passer à 10 % ou rester à 7 ?
