Intervention de Gilles Carrez
Séance en hémicycle du 15 octobre 2013 à 15h00
Loi de finances pour 2014 — Présentation
Gilles Carrez, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Il est vrai que nous avons voté le gel du barème pour deux années, mais il n’est pas moins vrai que l’impôt se vote chaque année. Compte tenu de l’annualisation de l’impôt, rien ne vous empêchait de dégeler le barème au titre de l’année 2013.
