Intervention de Gilles Carrez

Forts de cette unanimité de proposition, nous avons contraint le Gouvernement à nous suivre. Je pense que c’est la bonne méthode.

Tout à l’heure, le rapporteur général vous a critiqué gentiment, un peu à mots couverts. Prenez l’affaire des plus-values mobilières qui est quand même inouïe. L’an dernier, à pareille époque, arrive un article 6 complètement débile. En catastrophe, nous essayons de le corriger et nous aboutissons à un dispositif d’une complexité effroyable, mais je ne jetterai pas la pierre au rapporteur général qui a fait le maximum de ce qu’il pouvait faire.

Deux mois après l’adoption de cette mesure, se tiennent des assises de l’entreprenariat. Qu’apprenons-nous alors ? Que des chefs d’entreprise vont faire la loi fiscale. C’est ainsi que le 25 septembre, lorsque vous venez devant la commission des finances, nous découvrons un article. Entre-temps, aucun député n’a été associé, sauf peut-être un peu Thierry Mandon, mais c’est bien le seul.

Honnêtement, ce n’est pas une bonne méthode de travail. Nous existons, monsieur le ministre. Nous sommes prêts à faire du bon travail avec vous. Face aux sujets très difficiles qui nous attendent, il faut que vous changiez de méthode, que vous cessiez de travailler soit exclusivement avec votre administration soit avec tel ou tel milieu professionnel, voire groupe de pression. Vous êtes d’accord avec moi, Dominique Lefebvre.