Intervention de Gilles Carrez

Séance en hémicycle du 15 octobre 2013 à 15h00
Loi de finances pour 2014 — Présentation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

Pierre Moscovici a parlé trente minutes, Bernard Cazeneuve une heure et cinq minutes et le rapporteur général trente minutes. Alors, trente bonnes minutes pour l’opposition, ce n’est quand même pas démesuré !

J’en viens donc aux dépenses. Je ne nie pas qu’un effort soit fait. Il y en a un, c’est exact : un milliard et demi d’euros de dépenses en moins de LFI à LFI, que ce soit toutes dépenses confondues ou sur les seules dépenses hors dette et pensions. En revanche, on ne peut plus accepter le raisonnement global selon lequel il y aurait neuf milliards et demi d’euros d’économies. Il s’agit en effet là d’un raisonnement complaisant, hérité du passé.

Ce raisonnement, chers collègues, quel est-il ? Il consiste à décréter que, si l’on ne fait rien, la dépense augmenterait d’un peu plus de sept milliards d’euros. Comme on fait quelque chose, et que cela diminuera les dépenses d’un milliard et demi d’euros, on estime donc que l’on fait près de neuf milliards d’euros d’économies !

Avec l’ONDAM, c’est pire encore – on le verra la semaine prochaine avec le projet de loi de financement de la sécurité sociale. On regarde la moyenne d’évolution de l’ONDAM ces dix dernières années : 4,2 % de hausse par an. Comme l’on dit que l’augmentation ne sera, en 2014, que de 2,4 %, l’économie sera donc de trois milliards d’euros ! Or depuis trois ans, l’ONDAM ne progresse que de 2,4 % par an ! Il faut arrêter avec type de raisonnement en tendance.

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