Intervention de Éric Alauzet

Réunion du 10 octobre 2012 à 21h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Alauzet :

C'est un amendement à 105 millions d'euros, monsieur le rapporteur général. Aujourd'hui, les onze raffineries que compte notre pays – dont cinq appartenant à Total – sont exonérées de taxe intérieure de consommation des produits énergétiques (TICPE). Cette taxe pourrait pourtant remplacer avantageusement à terme la taxe sur les stocks pétroliers votée en juillet dernier pour 2012.

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