Intervention de Gilles Carrez

Cet amendement fait suite à notre discussion sur les solutions alternatives au financement de la politique familiale par les cotisations sociales patronales. Nous proposons un double dispositif de remplacement fondé sur la TVA d'une part, sur une fiscalité écologique d'autre part. Comme il faut dégager une somme importante, je vise dans cet amendement la première niche fiscale de la TICPE – l'exonération des taxes intérieures de consommation pour les carburants ou combustibles à bord des aéronefs. Je n'ignore pas la convention de Chicago de 1944, monsieur de Courson, mais il fallait trouver 3 milliards d'euros.