Vous admettez vous-même, monsieur le président, que cet amendement pose un problème au regard du droit international et communautaire. Je ne peux donc rendre un avis favorable.
Plus généralement, la conférence environnementale a déjà engagé le débat sur le remplacement de certaines cotisations patronales par la fiscalité écologique. À titre personnel et à ce stade de la discussion, je ne partage pas cette opinion.