Intervention de Eva Sas

Comme celui du président Carrez, cet amendement vise à supprimer l'exonération de TICPE dont bénéficient les carburants des avions. Nous avons cependant pris en compte les recommandations que l'on nous a faites quant aux conséquences économiques d'une telle suppression. De fait, notre amendement est plus que raisonnable : il prévoit une suppression progressive sur quatre ans et exclut de son champ d'application toutes les liaisons aériennes correspondant aux obligations de service public.

Même si la convention de Chicago le permet, il n'est pas possible de faire perdurer l'exonération sur les vols intérieurs. Nous devons la supprimer de manière progressive.