Intervention de Christian Eckert

Réunion du 10 octobre 2012 à 21h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert, Rapporteur général :

Contrairement au précédent, cet amendement est conforme au droit international et communautaire. Le montant de cette exonération est important, au sein d'une dépense globale évaluée à 3 milliards d'euros dans le PLF pour 2013. La mesure est plutôt bien notée dans le rapport de l'inspection générale des finances sur les dépenses fiscales. Sa suppression, dans le contexte que connaît le transport aérien, pourrait fragiliser notre compagnie nationale. Dans l'état actuel des choses, je ne peux qu'émettre un avis défavorable.

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