Intervention de Christian Eckert

Votre amendement diminue le montant que l'État rembourse aux transporteurs routiers afin de neutraliser les effets de la modulation régionale de la TICPE. Il aurait pour conséquence un renchérissement immédiat de 2,5 centimes du prix du gazole pour les entreprises de transport de passagers ou de marchandises, alors que la mesure en vigueur soutient la rentabilité de ce secteur et compense certains effets de la réglementation nationale en termes de régime social, et, l'an prochain si tout se passe bien, d'écotaxe. Il aurait également pour conséquence de créer une inégalité de traitement entre les taxis, qui sont eux aussi remboursés sur la base d'un tarif plus avantageux, et les transports collectifs de passagers, pourtant moins émetteurs de CO2 au kilomètre. Enfin, faute de certaines précisions, l'amendement ne semble pas opérant.

En l'état, avis défavorable.