Intervention de Charles de Courson

L'amendement I-CF 109 tend à rétablir l'égalité fiscale entre les différents types de traitement des déchets non dangereux. Actuellement, la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) est applicable aux installations d'élimination des déchets non dangereux par stockage ou par incinération. Il semble cohérent qu'elle s'applique également aux installations de co-incinération, dont les effets sur l'environnement sont similaires.