Intervention de Éric Alauzet

Avec la loi Grenelle I a été adopté le principe de responsabilité du producteur, qui a abouti à la mise en place de dispositifs d'éco-contribution. Toutefois, beaucoup de produits ne sont pas concernés par ceux-ci. L'amendement I-CF 158 vise à remédier à cette situation, en instaurant une taxe générale sur les produits fortement générateurs de déchets, qui serait fixée à 1 centime par kilogramme. Cette mesure aurait des conséquences importantes sur le pouvoir d'achat car, si l'on ne met pas à contribution les metteurs sur le marché, c'est au bout du compte l'usager qui paie ; or le coût de traitement et de gestion des déchets a fortement augmenté durant ces vingt dernières années.