Intervention de Charles de Courson

Réunion du 10 octobre 2012 à 21h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

L'amendement I-CF 108 rectifié tend à supprimer la modulation B relative à l'efficacité énergétique et à exonérer de la TGAP les installations d'incinération de déchets ménagers et assimilés satisfaisant aux seuils d'efficacité énergétique fixés par l'arrêté du 3 août 2010.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion