Intervention de Charles de Courson

Réunion du 10 octobre 2012 à 21h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Je retire moi aussi mes amendements, tout en notant l'intérêt du rapporteur pour le I-CF 109. Néanmoins, pourquoi me reprocher d'utiliser l'expression « traitement thermique », alors que l'objet de l'amendement est précisément de l'introduire dans le code des douanes ?

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