Intervention de Éric Alauzet

L'amendement I-CF 157 rectifié tend à établir une nouvelle modulation de la TGAP, basée sur la transformation des déchets en ressources. Nous proposons de retenir les objectifs de « valorisation matière » fixés par le Grenelle de l'environnement – soit un taux de valorisation de 35 % en 2012 et de 45 % en 2015 –, de fixer des étapes intermédiaires à 38 % en 2013 et 41 % en 2014, et de mettre en place un système de bonus-malus suivant que l'on a atteint ou non ces objectifs.