Intervention de Christian Eckert

Je serais plutôt favorable à l'amendement I-CF 112 ; toutefois, comme il ne semble pas nécessaire de récrire l'article en entier, je vous suggère de le retirer et d'en présenter dans le cadre de l'article 88 une nouvelle version, qui n'intégrerait que les deux modifications proposées.

L'amendement I-CF 157 rectifié est également intéressant sur le principe, mais sa faisabilité technique est douteuse : pourquoi la modulation de 25 % de la TGAP serait-elle supportée par les seules installations de stockage de déchets ménagers et assimilés ne faisant pas l'objet d'une autorisation « ICPE » ?

Le dispositif de la TGAP pourrait faire l'objet d'un toilettage à l'occasion du collectif budgétaire de fin d'année ; il serait préférable d'attendre cette échéance. Avis défavorable, donc.

Quant à l'amendement I-CF 107 rectifié, il n'est pas très clair, monsieur de Courson ; je vous invite à réexaminer la question avec les services de la Commission.