Intervention de Éric Alauzet

La TGAP s'applique sur les tonnages de déchets enfouis et de déchets incinérés : il est facile de calculer le volume de déchets collectés dans les collectivités locales et dirigés soit vers l'incinération, soit vers les centres de stockage. Cela étant précisé, j'espère que notre proposition saura inspirer le toilettage de la TGAP projeté par le Gouvernement !