Intervention de François Baroin

…force est de reconnaître que les choses ont fort mal commencé, avec les déclarations proprement stupéfiantes du ministre des finances, lequel a évoqué un problème de ras-le-bol fiscal. On tombe vraiment de l’armoire quand on entend cela !

Ensuite, le Président de la République lui-même – vous n’avez pas de chance, monsieur le ministre du budget – a évoqué une pause fiscale pour 2014. On ne choisit pas son Président de la République, même si, lui, il choisit son ministre du budget.

Dieu merci, vous avez donné votre copie au Premier ministre. Celui-ci a lu votre budget et a compris que la pause fiscale était non pas pour l’année prochaine, mais pour l’année suivante. Quoi qu’il en soit, c’est là la preuve d’une improvisation assez perturbante et troublante.

Sur la forme encore, je voudrais aussi souligner la mortalité infantile dans ce gouvernement, qui est très élevée et atteint même des niveaux records.

L’an dernier, votre prédécesseur nous a présenté une réforme sur la taxation des plus-values sur les cessions de titres. Ce projet a presque immédiatement avorté. Devant la difficulté de nouer le dialogue sur ce sujet, la disposition a été remisée au placard au printemps, avant de ressortir cette année, mais – c’est un point à souligner – par un chemin opposé à celui par lequel elle était arrivée. Cette année, vous avez sorti l’idée consistant à prendre en compte l’excédent brut d’exploitation. Devant le tollé général, c’est finalement l’excédent net d’exploitation qui est retenu.

Je ne sais si c’est là votre créature, mais force est de constater qu’elle échappe à son maître. C’est en effet une donnée fiscale d’une nature étrange, qui va aboutir in fine à une surtaxe de l’impôt sur les sociétés, laquelle va porter la fiscalité des entreprises en matière d’impôt sur les sociétés à un niveau jamais atteint : entre 38 % et 40 %. Est-ce ainsi, en vous mettant à dos toutes les entreprises par l’adoption d’un taux qui est désormais le plus élevé d’Europe, que vous espérez inverser la courbe du chômage ? La méthode est curieuse

Deuxième élément de réflexion – cinq minutes, c’est peu pour souligner tous les points importants –, c’est un budget dépressif, et ce dans tous les sens du terme.

Il l’est pour les particuliers,…