Intervention de Philippe Vigier

Séance en hémicycle du 15 octobre 2013 à 21h30
Loi de finances pour 2014 — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Vigier :

La France enregistre le taux le plus fort – 36,1 % – auquel vous ajoutez la surtaxe que vous venez de créer. Cette taxe fera par ailleurs une victime collatérale, que vous aviez probablement oubliée et que je souhaite rappeler à votre bon souvenir, monsieur le rapporteur général.

Moi qui suis un lecteur assidu du programme de François Hollande, je me souviens qu’il s’engageait, dans son engagement no 3, à créer trois niveaux d’imposition sur les sociétés : 35 % pour les grandes, 30 % pour les petites et moyennes, 15 % pour les très petites. Promesse enterrée !

Le groupe Union des Démocrates et Indépendants estime qu’il est essentiel de soutenir massivement nos entreprises pour enrayer durablement la spirale du chômage, aussi ne nous contenterons-nous pas de dénoncer vos erreurs et de combattre vos choix.

Nous souhaitons vous interpeller sur deux propositions que nous porterons dans un esprit constructif afin que ce projet de loi de finances ne constitue pas une nouvelle occasion manquée pour la compétitivité de notre pays. Nous proposons – tout comme l’a fait une députée socialiste, d’ailleurs – d’instaurer un taux plancher d’impôt sur les sociétés, fixé à 15 %, pour mettre en place un impôt minimum et créer un appel d’air pour les PME-PMI.

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