Intervention de Philippe Vigier

Séance en hémicycle du 15 octobre 2013 à 21h30
Loi de finances pour 2014 — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Vigier :

Nous avons appris ce matin que plus de 13 000 entreprises ont disparu au mois d’août. Cette mesure permettrait de combler le manque à gagner qui résulte de l’optimisation fiscale frénétique des grands groupes tout en allégeant la pression fiscale sur les très petites et sur les petites et moyennes entreprises qui sont les poumons de notre économie.

Nous proposons également d’étendre le dispositif de l’amortissement fiscal accéléré prévu à l’article 12 pour les robots industriels nouveaux. Cette mesure va dans le bon sens, mais elle manquera de souffle. C’est pourquoi nous vous proposons d’aller plus loin. Rappelons que le taux d’autofinancement des investissements s’élève à 64 % en France, contre 90 % en moyenne dans la zone euro. Nous proposons donc que cette mesure soit, de manière temporaire, généralisée à l’ensemble des investissements réalisés par les TPE et PME.

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